Décret, présenté par Piorry au nom du comité de l'examen des marchés, relatif à la pétition du citoyen Lamoury, lors de la séance du 1er octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Piorry au nom du comité de l'examen des marchés, relatif à la pétition du citoyen Lamoury, lors de la séance du 1er octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 390.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
390
Dernière page
390
Typologie documentaire
Décret
Modifié le