Renvoi au comité de législation de l'arrêté pris par les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône relatif aux étrangers qui se sont retirés dans leur département, lors de la séance du 27 septembre 1793

Renvoi au comité de législation de l'arrêté pris par les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône relatif aux étrangers qui se sont retirés dans leur département, lors de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 200.