Renvoi au comité de l'examen des comptes des lettres des commissaires de la comptabilité annonçant avoir remis leur rapport sur l'apurement du compte des haras et postes, année 1786, lors de la séance du 29 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de l'examen des comptes des lettres des commissaires de la comptabilité annonçant avoir remis leur rapport sur l'apurement du compte des haras et postes, année 1786, lors de la séance du 29 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 312.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
312
Dernière page
312
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le