Pétition à la barre des fournisseurs des armées demandant à ne pas être soumis à la loi du maximum pour le paiement des marchandises qu’ils versent, lors de la séance du 11 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Pétition à la barre des fournisseurs des armées demandant à ne pas être soumis à la loi du maximum pour le paiement des marchandises qu’ils versent, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 367-368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le