Renvoi aux comités des inspecteurs de la salle et des finances d'une délibération du comité des pétitions et correspondance tendant à nommer un chef de bureau aux appointements de 2.000 livres, lors de la séance du 26 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des inspecteurs de la salle et des finances d'une délibération du comité des pétitions et correspondance tendant à nommer un chef de bureau aux appointements de 2.000 livres, lors de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le