Décret, proposé par Julien (de Toulouse) sur la pétition des administrateurs de la police de Paris, condamnant à l'emprisonnement les femmes ne portant pas la cocarde tricolore, lors de la séance du 21 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Julien (de Toulouse) sur la pétition des administrateurs de la police de Paris, condamnant à l'emprisonnement les femmes ne portant pas la cocarde tricolore, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 571.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
571
Dernière page
571
Typologie documentaire
Décret
Modifié le