Décret rendu sur la motion de Merlin (de Douai) ordonnant l’arrestation des individus, qui étant compris dans le décret du 7 de ce mois auraient pu ou pourraient rentrer dans le territoire non envahi de la République

Décret rendu sur la motion de Merlin (de Douai) ordonnant l’arrestation des individus, qui étant compris dans le décret du 7 de ce mois auraient pu ou pourraient rentrer dans le territoire non envahi de la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 302-303.