Suspension du décret rendu hier sur l’instruction publique, ajournement à 3 jours de la pétition des autorités constituées de Paris et adjonction de 4 membres nouveaux à la commission des Six, lors de la séance du 16 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Suspension du décret rendu hier sur l’instruction publique, ajournement à 3 jours de la pétition des autorités constituées de Paris et adjonction de 4 membres nouveaux à la commission des Six, lors de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
Typologie documentaire
Décret
Modifié le