Décret autorisant la commune de Cusset (Allier) à enchérir et à acquérir les bâtiments des ci-devant religieuses bénédictines, lors de la séance du 21 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant la commune de Cusset (Allier) à enchérir et à acquérir les bâtiments des ci-devant religieuses bénédictines, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 589-590.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
589
Dernière page
590
Typologie documentaire
Décret
Modifié le