Décret accordant des indemnités aux employés des bureaux civils de la marine
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Référence bibliographique
Décret accordant des indemnités aux employés des bureaux civils de la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 448.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
448
Dernière page
448
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