Rapport de Lecointre dénonçant la section des requêtes au tribunal de cassation contre lui et son frère, en annexe de la séance du 19 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Lecointre dénonçant la section des requêtes au tribunal de cassation contre lui et son frère, en annexe de la séance du 19 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 485-491.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
485
Dernière page
491
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le