Renvoi au comité des finances de la pétition de Marolle, évêque de l'Aisne, demandant qu'aucun prêtre non âgé de 60 ans ne jouira d'aucune pension, lors de la séance du 22 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition de Marolle, évêque de l'Aisne, demandant qu'aucun prêtre non âgé de 60 ans ne jouira d'aucune pension, lors de la séance du 22 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 633.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
633
Dernière page
633
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le