ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Cassation du dit arrêté
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du jeudi 17 octobre 1793 (vingt-sixième jour du premier mois de l’an II)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Cassation du dit arrêté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 661-665.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
661
Dernière page
665
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le