Décret, présenté par Beauchamp au nom des comités de législation et de marine, relatif à l'interpretation des articles 5 et 18 du titre II du code pénal de la marine du 22 août 1790, lors de la séance du 15 septembre 1793

Décret, présenté par Beauchamp au nom des comités de législation et de marine, relatif à l'interpretation des articles 5 et 18 du titre II du code pénal de la marine du 22 août 1790, lors de la séance du 15 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 210.