Décret, sur le rapport de Voulland au nom du comité de sûreté générale, portant détention du député Peyre dans la maison nationale du Luxembourg, lors de la séance du 11 octobre 1793
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Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Voulland au nom du comité de sûreté générale, portant détention du député Peyre dans la maison nationale du Luxembourg, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 364.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
364
Dernière page
364
Typologie documentaire
Décret
Modifié le