Motion demandant que le comité de salut public donne l'avis du ministre de l'Intérieur sur la pétition du district de Montargis relative aux subsistances, en annexe de la séance du 23 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion demandant que le comité de salut public donne l'avis du ministre de l'Intérieur sur la pétition du district de Montargis relative aux subsistances, en annexe de la séance du 23 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 20.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le