Arrêté pris par Delacroix et Louchet, représentants en Seine-Inférieure et départements circonvoisins, renforçant la loi contre les accapareurs, en annexe de la séance du 11 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par Delacroix et Louchet, représentants en Seine-Inférieure et départements circonvoisins, renforçant la loi contre les accapareurs, en annexe de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 375-376.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
375
Dernière page
376
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le