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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de législation d'une question relative à l'application à tous les citoyens de la loi relative à la déportation des prêtres, lors de la séance du 24 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 3e jour du 2e mois de l’an II (Jeudi 24 octobre 1793)
Le ministre de la Justice demande à la Convention si la Guyane française a été indiquée par la loi du 26 août 1792 comme un lieu de déportation pour les prêtres seulement ou s’il faut y déporter tous les autres citoyens
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation d'une question relative à l'application à tous les citoyens de la loi relative à la déportation des prêtres, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 475.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
475
Dernière page
475
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le