Observations sur la loi du 11 septembre 1793, en annexe de la séance du 22 septembre 1793

Loi interdisant la vente, cession, négociation on transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la Nation, à compter du 15 septembre, réglant l’échange de ces titres contre un extrait provisoire d’inscription et autorisant les porteurs des extraits provisoires d’inscription à les échanger contre un bon admissible pendant l’année 1794, en paiement des domaines nationaux qui ont été ou seront adjugés après le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Observations sur la loi du 11 septembre 1793, en annexe de la séance du 22 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 733-734.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

733

Dernière page

734

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

26 novembre 2025 à 17:36