Discussion relative au projet de décret de Bézard sur le délai de publication des mariages, lors de la séance du 16 octobre 1793
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Référence bibliographique
Discussion relative au projet de décret de Bézard sur le délai de publication des mariages, lors de la séance du 16 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le