Adresse du citoyen Cappé, commissaire national près le tribunal du district de Muret, transmettant son arrêté par lequel il déclare être en permanence sans prendre de vacations, lors de la séance du 12 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du citoyen Cappé, commissaire national près le tribunal du district de Muret, transmettant son arrêté par lequel il déclare être en permanence sans prendre de vacations, lors de la séance du 12 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 389.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
389
Dernière page
389
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le