Décret, sur proposition de Billaud-Varenne, portant que le tribunal révolutionnaire s'occupera du jugement de la veuve Capet, lors de la séance du 3 octobre 1793
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Référence bibliographique
Décret, sur proposition de Billaud-Varenne, portant que le tribunal révolutionnaire s'occupera du jugement de la veuve Capet, lors de la séance du 3 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 522.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
Typologie documentaire
Décret
Modifié le