Projet de décret, présenté par Harmand au nom du comité de législation, sur les moyens d'exécuter la loi relative aux prêtres sujets à la déportation, lors de la séance du 3 octobre 1793

Projet de décret, présenté par Harmand au nom du comité de législation, sur les moyens d'exécuter la loi relative aux prêtres sujets à la déportation, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 504-505.