Renvoi aux comités de législation et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Carcassonne demandant que dans toutes les sociétés il y ait un comité d'observation des lois, lors de la séance du 27 septembre 1793

Renvoi aux comités de législation et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Carcassonne demandant que dans toutes les sociétés il y ait un comité d'observation des lois, lors de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 198.