Renvoi au comité d'instruction publique de la rédaction du décret concernant les livres portant des signes de royauté ou féodalité, en annexe de la séance du 22 octobre 1793

Renvoi au comité d'instruction publique de la rédaction du décret concernant les livres portant des signes de royauté ou féodalité, en annexe de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 432.