Pétition des réfugiés Jacobins de Jemmapes réclamant contre le décret qui ordonne aux généraux de la République d'agir d'après les principes du droit de la guerre dans les pays conquis, lors de la séance du 16 septembre 1793

Pétition des réfugiés Jacobins de Jemmapes réclamant contre le décret qui ordonne aux généraux de la République d'agir d'après les principes du droit de la guerre dans les pays conquis, lors de la séance du 16 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 286-287.