Renvoi au comité de salut public de deux pétitions du département de Maine-et-Loire et le chargeant d'en faire un rapport, lors de la séance du 22 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de deux pétitions du département de Maine-et-Loire et le chargeant d'en faire un rapport, lors de la séance du 22 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 407.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
407
Dernière page
407
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le