Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relativement à la mise en séquestre des biens de la citoyenne Bourbon-Penthièvre, lors de la séance du 4 octobre 1793

Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relativement à la mise en séquestre des biens de la citoyenne Bourbon-Penthièvre, lors de la séance du 4 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 26.