Décret portant que le compte sommaire de l’état des magasins sera rendu public par la voie de l’impression
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Référence bibliographique
Décret portant que le compte sommaire de l’état des magasins sera rendu public par la voie de l’impression.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 7-8.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
7
Dernière page
8
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