Décret portant que le comité de subsistances, habillement, équipements et charrois militaires présentera une liste double des commissaires inspecteurs que la Convention doit nommer près des armées, lors de la séance du 17 septembre 1793

Décret portant que le comité de subsistances, habillement, équipements et charrois militaires présentera une liste double des commissaires inspecteurs que la Convention doit nommer près des armées, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 309.