Décret mettant à la disposition du ministre de la guerre, les chevaux propres aux remontes, qui se trouveront dans les charrois et équipages des armées

Décret mettant à la disposition du ministre de la guerre, les chevaux propres aux remontes, qui se trouveront dans les charrois et équipages des armées. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 207.