Décret, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, sur la corrélation des fonctions de quelques employés dans les ports de mer, lors de la séance du 12 septembre 1793

Décret, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, sur la corrélation des fonctions de quelques employés dans les ports de mer, lors de la séance du 12 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 25.