Décret étendant les pouvoirs donnés au représentant Garnier, député de l'Aube et commissaire pour le district de Tonnerre, au département de l'Yonne, lors de la séance du 25 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret étendant les pouvoirs donnés au représentant Garnier, député de l'Aube et commissaire pour le district de Tonnerre, au département de l'Yonne, lors de la séance du 25 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 142.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
142
Dernière page
142
Typologie documentaire
Décret
Modifié le