Décret additionnel, sur la motion de Fabre d'Églantine, relatif au délai requis pour la levée des scellés de la compagnie des Indes, lors de la séance du 12 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret additionnel, sur la motion de Fabre d'Églantine, relatif au délai requis pour la levée des scellés de la compagnie des Indes, lors de la séance du 12 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Typologie documentaire
Décret
Modifié le