Renvoi au comité de législation des mesures de sûreté proposées contre les nobles par un membre de la Convention, lors de la séance du 12 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation des mesures de sûreté proposées contre les nobles par un membre de la Convention, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le