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Décret, sur la lettre du représentant en mission Dumont, accordant à la commune de Picquigny une indemnité de 800 livres pour les frais occasionnés par l'expédition au Gard, lors de la séance du 24 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la lettre du représentant en mission Dumont, accordant à la commune de Picquigny une indemnité de 800 livres pour les frais occasionnés par l'expédition au Gard, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 476-477.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
476
Dernière page
477
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le