Décret sur les moyens d’empêcher l’enlèvement, la destruction ou la mutilation des livres imprimés ou manuscrits, des gravures et dessins, des tableaux, bas-reliefs, statues, médailles et de tous autres objets intéressant les arts, l'histoire et l’instruction

Décret sur les moyens d’empêcher l’enlèvement, la destruction ou la mutilation des livres imprimés ou manuscrits, des gravures et dessins, des tableaux, bas-reliefs, statues, médailles et de tous autres objets intéressant les arts, l'histoire et l’instruction. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 486-487.