Décret portant que lors que des promotions d’officiers généraux, d’adjoints ou d’agents en chef de l’administration auront fieu, la Convention recevra des éclaircissements sur les choix qu’on lui propose

Décret portant que lors que des promotions d’officiers généraux, d’adjoints ou d’agents en chef de l’administration auront fieu, la Convention recevra des éclaircissements sur les choix qu’on lui propose. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 83-85.