Projet de décret de Bézard, au nom du comité de législation, relatif aux lettres patentes et aux arrêts de propre mouvement, lors de la séance du 20 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de Bézard, au nom du comité de législation, relatif aux lettres patentes et aux arrêts de propre mouvement, lors de la séance du 20 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 508-509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
508
Dernière page
509
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le