Renvoi devant le comité de sûreté générale, sur la motion de Fabre d'Églantine, de Rutledge, défenseur de Boissard, lors de la séance du 11 octobre 1793
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Référence bibliographique
Renvoi devant le comité de sûreté générale, sur la motion de Fabre d'Églantine, de Rutledge, défenseur de Boissard, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le