Extrait du procès-verbal des séances publiques du conseil du département de l'Hérault relatif à la séquestration d'une somme destinée au service de la marine de Toulon avant la trahison de cette ville, lors de la séance du 27 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal des séances publiques du conseil du département de l'Hérault relatif à la séquestration d'une somme destinée au service de la marine de Toulon avant la trahison de cette ville, lors de la séance du 27 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 212.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
212
Dernière page
212
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le