Motions de Faure relatives au tribunal révolutionnaire, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 26 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Motions de Faure relatives au tribunal révolutionnaire, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 191-192.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
191
Dernière page
192
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le