Renvoi au comité de salut public des arrêtés pris par les représentants en mission à Bordeaux pour qu'ils soient étendus à toutes les villes qui se trouvent dans la même situation, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793)

Renvoi au comité de salut public des arrêtés pris par les représentants en mission à Bordeaux pour qu'ils soient étendus à toutes les villes qui se trouvent dans la même situation, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 565.