Motion de Duhem demandant la traduction au comité de sûreté générale d'un des signataires de la pétition des patriotes belges réfugiés en France, lors de la séance du 16 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Duhem demandant la traduction au comité de sûreté générale d'un des signataires de la pétition des patriotes belges réfugiés en France, lors de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 286.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le