Décret, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, mettant à la disposition du ministre de la guerre une somme de 8 millions, pour travaux de fortifications, lors de la séance du 12 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, mettant à la disposition du ministre de la guerre une somme de 8 millions, pour travaux de fortifications, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 20.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Typologie documentaire
Décret
Modifié le