Résumé de la lettre du ministre de l'Intérieur demandant à la Convention des mesures pour résilier les baux suite au transfert des suspects dans différents bâtiments nationaux, lors de la séance du 15 octobre 1793

Résumé de la lettre du ministre de l'Intérieur demandant à la Convention des mesures pour résilier les baux suite au transfert des suspects dans différents bâtiments nationaux, lors de la séance du 15 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 573.