Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Villefort, de nationalité anglaise, demandant son adoption par la République, lors de la séance du 15 octobre 1793

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Villefort, de nationalité anglaise, demandant son adoption par la République, lors de la séance du 15 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 574.