Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebours la somme de 600 livres imputables sur les arrérages de la rente viagère sur le domaine de la commune de Paris, lors de la séance du 22 octobre 1793

Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebours la somme de 600 livres imputables sur les arrérages de la rente viagère sur le domaine de la commune de Paris, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 391.