Renvoi au comité des subsistances de la pétition de la commune de Montel (Eure) qui demande à conserver la motié des grains provenant des biens des émigrés, en annexe de la séance du 21 octobre 1793

Renvoi au comité des subsistances de la pétition de la commune de Montel (Eure) qui demande à conserver la motié des grains provenant des biens des émigrés, en annexe de la séance du 21 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 379.