Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Valaut, qui sollicite une loi autorisant les fonctionnaires publics à faire lever, sur trois jours, les scellés mis sur leurs papiers, lors de la séance du 29 septembre 1793

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Valaut, qui sollicite une loi autorisant les fonctionnaires publics à faire lever, sur trois jours, les scellés mis sur leurs papiers, lors de la séance du 29 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 316.